Transparence en matière d'IA

Mise à jour du 25 août 2026 · Version 1.0

Cette déclaration s'adresse aux clients et partenaires qui doivent inscrire Rascasse dans leur propre documentation IA : registre des fournisseurs, questionnaires clients, maîtrise de l'IA au titre de l'art. 4. Il s'agit de la version web du document que nous délivrons en PDF.

À archiver dans votre documentation :PDF (français)PDF (anglais)

Version courte pour votre registre des fournisseurs

Ce qu'est Rascasse : un système d'audience intelligence. Il agrège des comportements observables (intérêt de recherche, réseaux sociaux, sponsoring, lieux, événements) au niveau des audiences pour plus de 500 000 marques, clubs, artistes et événements dans 172 pays. Il ne représente pas de personnes individuelles et ne prend aucune décision concernant des personnes.
Classification du risque : risque minimal — ni système interdit (art. 5), ni système à haut risque (annexe I / annexe III). Les fonctions d'assistance par IA relèvent des obligations de transparence de l'art. 50 et sont signalées comme IA.
Rôles : Rascasse GmbH est fournisseur du système Rascasse. Les modèles de langage proviennent d'Anthropic (Claude), soumise à ses propres obligations en tant que fournisseur de modèles à usage général. Nos clients sont déployeurs d'un système à risque minimal : il n'en découle aucune obligation de conformité, d'enregistrement ou de notification.
Données : les saisies et les données présentes dans le système Rascasse ne servent pas à entraîner des modèles d'IA — ni chez nous, ni chez notre fournisseur de modèles Anthropic (traitement via l'API Anthropic, sans entraînement sur les données de l'API).

1 · Quels composants d'IA Rascasse contient

L'essentiel de Rascasse relève du traitement de données et de la statistique. Constituent de l'« IA » au sens de l'art. 3, point 1, du règlement sur l'IA les composants suivants ; toutes leurs sorties sont des aides destinées à des utilisateurs professionnels.

Composant	Finalité et fonctionnement	Technologie / modèle	Classification
Modèles d'audiencesystème central	Calcul des affinités, de la couverture, de la démographie et de la psychographie à partir de signaux comportementaux agrégés. Lorsque les données sont rares, les valeurs sont estimées statistiquement (imputation) et signalées comme telles.	Méthodes statistiques et de ML propriétaires ; mise à jour mensuelle	Minimal
Rascasse Chat / « Ask AI »	Accès conversationnel aux données Rascasse. Le modèle de langage sélectionne les requêtes et répond exclusivement à partir des données récupérées ; les valeurs citées sont vérifiées face à la base de données.	Anthropic Claude (Sonnet 4.6 / Haiku 4.5) via l'API Anthropic	MinimalArt. 50
Textes générés par l'IA	Brèves mises en perspective de données déjà calculées (par exemple brief de sponsoring, justifications dans le partner finder, correction orthographique de notes). Signalés comme générés par l'IA ; l'utilisateur décide de leur usage.	Anthropic Claude via l'API Anthropic	MinimalArt. 50
Interface MCP pour les assistants des clients	Les clients connectent leur propre assistant d'IA (par exemple Claude ou ChatGPT) aux données Rascasse. Rascasse ne fournit que des données via une interface protégée ; le déployeur de l'assistant est le client. L'activation n'a lieu qu'après confirmation d'une note relative aux données.	Model Context Protocol ; modèle choisi par le client	Minimal
Modules de prévisionpar ex. TourOps	Estimation statistique de la demande et des zones de chalandise pour des événements. Le résultat consiste en indicateurs d'aide à la planification, non en décisions automatisées.	Modèles statistiques propriétaires	Minimal
Maintenance interne des donnéesnon visible côté client	Classification des nouvelles entités (secteurs, taxonomie IAB) et traduction de l'interface en 8 langues — dans les deux cas avec relecture éditoriale par notre équipe.	Classification ML, modèles de langage, DeepL	Interne

2 · Classification du risque au titre du règlement sur l'IA

Catégorie	Applicable ?	Motif
Pratiques interditesArt. 5	Non	Aucune manipulation subliminale, aucune notation sociale, aucune identification biométrique ni reconnaissance des émotions, aucune exploitation des vulnérabilités de groupes particuliers. Rascasse travaille exclusivement au niveau des audiences.
Systèmes à haut risqueAnnexe III	Non	Aucune utilisation dans les domaines de l'annexe III (biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, services essentiels et solvabilité, répression, migration, justice et élections). Le champ d'application est la planification marketing, sponsoring et implantation. Remarque : au titre du règlement (UE) 2026/1744, ces obligations ne s'appliquent de toute façon qu'à partir du 2 décembre 2027.
Produits à haut risqueAnnexe I	Non	Rascasse n'est ni un produit ni un composant de sécurité au sens de la législation d'harmonisation de l'UE (machines, dispositifs médicaux, véhicules, entre autres).
Obligations de transparenceArt. 50 · en vigueur depuis le 2 août 2026	Oui, remplies	Les fonctions de chat et de texte sont clairement identifiables comme de l'IA par l'utilisateur ; les textes générés par l'IA sont signalés comme tels. Rascasse ne produit ni deepfakes, ni synthèse d'image, d'audio ou de vidéo, ni contenus destinés à informer le public.
Modèles d'IA à usage généralArt. 53 et suivants	Non fournisseur	Rascasse ne développe pas de modèles de fondation propres. Les modèles utilisés proviennent d'Anthropic (Claude), signataire du code de bonnes pratiques de la Commission européenne pour les modèles à usage général.
Résultat	Minimal	Système à risque minimal. Aucune évaluation de la conformité, aucun marquage CE, aucun enregistrement dans la base de données de l'UE, aucune obligation de notification pour les déployeurs.

3 · Données et protection des données

Aucune personne individuelle : les données d'audience sont des signaux comportementaux agrégés — aucun sondage, aucun cookie, aucune donnée CRM, aucun profil de personne identifiable.
Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de personnes (art. 22 du RGPD).
Les requêtes d'IA issues de Rascasse ne contiennent que la saisie de l'utilisateur et des données Rascasse agrégées. Elles sont traitées via l'API Anthropic sur la base d'un contrat de sous-traitance assorti de clauses contractuelles types de l'UE et ne servent pas à l'entraînement des modèles.
Exploitation sur Google Cloud ; les accès aux données clients sont journalisés (journal d'audit). Un audit RGPD est disponible (état au 19 août 2026).
Usage interne : pour des tâches internes, nos collaborateurs utilisent en outre des assistants d'IA (Anthropic Claude, OpenAI ChatGPT) — exclusivement dans des comptes où les saisies ne servent pas à l'entraînement des modèles. Ils ne font pas partie du système Rascasse.

4 · Contrôle humain et qualité

Assistance, pas pilote automatique : toutes les sorties de l'IA sont des aides à la décision destinées à des utilisateurs professionnels. Aucune fonction ne déclenche d'action sans validation humaine.
Traçabilité : les réponses du chat reposent exclusivement sur des données Rascasse récupérées ; chaque indicateur est traçable jusqu'à sa source et les valeurs estimées sont signalées comme telles.
Limites : les modèles de langage peuvent commettre des erreurs de formulation. Les affirmations critiques doivent être vérifiées sur le profil de données — l'interface y renvoie directement.
Modifications : si un composant est reclassé, nous en informons nos clients et mettons cette déclaration à jour.

5 · Proposition de formulation pour votre propre documentation

« Rascasse (Rascasse GmbH, Berlin) est un système d'audience intelligence qui met à disposition des données comportementales agrégées au niveau des audiences. Il contient des composants d'IA à risque minimal au sens du règlement (UE) 2024/1689 : des modèles statistiques d'audience ainsi que des fonctions d'assistance par IA fondées sur Anthropic Claude, soumises aux obligations de transparence de l'art. 50 et signalées en conséquence. Le système n'est ni un système interdit ni un système à haut risque ; les données d'audience n'impliquent aucun traitement de données à caractère personnel de personnes identifiables. Les décisions fondées sur ces données sont prises exclusivement par nos collaborateurs. »

6 · Ce que cela signifie pour vous en tant que déployeur

Obligation au titre du règlement sur l'IA	Pour Rascasse	Remarque
Maîtrise de l'IAArt. 4 · depuis le 2 février 2025	Oui	Les collaborateurs qui utilisent les fonctions d'assistance par IA devraient en connaître le fonctionnement et les limites (section 4). Cette déclaration peut servir de support de formation.
Obligations du déployeur pour les systèmes à haut risqueArt. 26	Non	Sans objet — Rascasse n'est pas un système à haut risque.
Transparence vis-à-vis des tiersArt. 50	Non	N'apparaît que si vous publiez sans modification des textes générés par l'IA issus de Rascasse — dans ce cas, signalez-les comme générés par l'IA.
Enregistrement / notificationArt. 49, 73	Non	Aucun enregistrement dans la base de données de l'UE, aucune notification d'incident requise.
Documentation fournisseurs	Recommandé	Archivez cette déclaration et reprenez la proposition de formulation de la section 5. En cas de reclassement, nous vous informons activement.

7 · Contact et historique des versions

Ralf Rattay · Chief Product Officer, Rascasse GmbH · info@rascasse.com

Cette déclaration décrit la situation au 25 août 2026 en toute bonne foi ; elle ne remplace pas un conseil juridique pour l'organisation du destinataire. Fondements : règlement (UE) 2024/1689, règlement (UE) 2026/1744 (Digital Omnibus on AI), lignes directrices de la Commission européenne sur la définition des systèmes d'IA (février 2025).

Version 1.0 · 25 août 2026 · première édition.